Le cas de Johnny ajourné : Ajouté le 2007-03-07 à 06:59
Le
cas de Johnny ajourné
La Commission des naturalisations de
la Chambre a voté ce mardi l'ajournement de six mois du dossier de demande de
naturalisation du chanteur français Johnny Hallyday. Après un précédent report,
voilà qu'une nouvelle période d'attente est imposé au plus grand personnage de
l'Histoire du rock chanté en français. Opposés à la demande de naturalisation du
chanteur, le CD&V, le sp.a, Spirit et le VB ont voté contre la proposition
d'en ajourner l'examen. Le PS, le MR, le cdH et le VLD ont voté en faveur de
l'ajournement.
Domicile
"Nous voulons être sûr de sa
situation", a indiqué le président de la Commission, Guy Hove (Open Vld),
ajoutant que des "éléments" complémentaires allaient être demandés quant à "la
volonté (de Johnny) de devenir de belge". Ces éléments concernent des questions
de "domicile" et de "fiscalité", a encore dit Guy Hove. Cette demande d'éléments
complémentaires sera adressée au Parquet, à l'Office des étrangers et à la
Sûreté de l'Etat.
Pas de procès d'intention
"Si on
n'a pas dit oui, c'est qu'on doutait de quelques éléments tels que la résidence
ou l'intention réelle du chanteur", a indiqué Karine Lalieux (PS), précisant
qu'il n'était pas question de "faire un procès d'intention ni contre Johnny ni
pour lui". La députée socialiste a ajouté que "le fait d'accorder une
nationalité, c'est accorder des droits, cela ne se brade
pas".
Arrangements fiscaux
Jean-Philippe Smet, alias
Johnny Hallyday, s'est récemment établi à Gstaad, en Suisse, pour des raisons
fiscales. Ce déménagement est largement commenté dans l'Hexagone, alors que
Johnny est le principal soutien people à la candidature présidentielle de
Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP. Certains observateurs indiquent que
Johnny souhaiterait acquérir la nationalité belge dans le but de s'installer à
Monaco et d'y bénéficier d'un statut fiscal dont il ne pourrait jouir avec la
nationalité française.
Résidence ou attaches
Pour
obtenir la nationalité belge, il faut en principe avoir sa résidence principale
en Belgique depuis au moins 3 ans -ce que Johnny n'a pas- ou, à défaut, être en
mesure de prouver d'autres "attaches véritables avec la Belgique". Une exigence
à laquelle Johnny Hallyday, de son vrai nom Jean-Philippe Smet, né le 15 juin
1943 à Paris d'une mère française et d'un père belge avec lequel il était
brouillé, tente de répondre en affirmant qu'il s'agit du pays de ses
"racines".
Rêve frustré
L'acquisition volontaire de
la nationalité belge ferait perdre automatiquement sa nationalité française à
Johnny, aux termes d'une convention du Conseil de l'Europe de 1963. D'ici
quelques mois cependant, en vertu de l'évolution de la législation, Johnny
conservera sa nationalité française même s'il acquiert la nationalité belge, une
réalité qui l'empêcherait alors de réaliser le rêve monégasque que lui prêtent
certains.
Exceptions
Si la loi française n'exige pas
qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité
française, elle prévoit des exceptions notamment lorsque la demande de
naturalisation est introduite dans un pays lié par la Convention du Conseil de
l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Ce
texte, qui lie pour quelque temps encore la Belgique, institue un mécanisme de
perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de
la nationalité d'un Etat contractant.
Nouvelle
législation
Mais, ayant adopté une nouvelle législation introduisant
la double nationalité, la Belgique a entamé une procédure de dénonciation
spécifique de la Convention, qui requiert l'accord écrit de toutes les parties.
La procédure de dénonciation est sur le point de s'achever: il ne manque plus
que l'acte du Grand Duché de Luxembourg. Si un nouvel examen de la demande de
Johnny devait intervenir à la fin de l'année ou dans le courant de l'année
prochaine
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